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Conditions générales des petites annonces

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles ZEOS-FRANCE SARL au capital variable de 2000 à 10000 EUR, RCS Paris No 491 431 722, ayant son siège social au 16, bd St-Germain 75005 Paris (ci-après CarreraMag.com) met à la disposition des clients un service payant de dépôt d'annonces (ci-après le "Service") en vue de leur publication de mise en ligne sur le site www.CarreraMag.com.

Le Service est proposé au client, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions. Le client déclare et reconnait, en conséquence, avoir pris connaissance des présentes Conditions.
Le Service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
En cas de non-respect par l'annonceur des présentes Conditions, CarreraMag.com se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce Service.

Article 1 - L'annonceur peut déposer une annonce et la valider en remplissant et en validant un formulaire sur le site.
La validation de l'annonce par l'annonceur entraine sa prise en compte immédiate par CarreraMag.com.

L'annonceur reconnait que la fourniture du service débute immédiatement dès la validation de l'annonce par ses soins, par conséquent, il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation.
Toutefois, l'annonceur a la possibilité de suspendre la publication d'une annonce, s'il le désire, en se connectant sur le gestionnaire de petites annonces grâce à ses identifiants.

La durée de publication et/ou de mise en ligne des annonces dépend du forfait choisi.

Les annonces sont transcrites par les services de CarreraMag.com d'après le contenu du formulaire internet.

L'annonceur doit impérativement vérifier son annonce dès la première parution et/ou mise en ligne et informer CarreraMag.com de tout défaut de concordance avec le bien annoncé.

CarreraMag.com se réserve le droit d'adapter le texte de l'annonce, sans toutefois en modifier le sens ou de la reclasser dans un souci de clarté et d'homogénéité afin de faciliter la compréhension du public.

Article 2 - Le traitement des photos n'est pas effectué par CarreraMag.com à partir du document fourni par le client. La reproduction des photos sera en rapport avec la qualité de celui-ci, fourni par le client. Par ailleurs, CarreraMag.com se réserve le droit de ne pas diffuser un document surchargé ou de très mauvaise qualité. Les photos pourront éventuellement être utilisées pour illustrer des documents promotionnels de CarreraMag.com.

Article 3 - Le prix de l'annonce couvre la publication de l'annonce.

Le prix applicable à chaque dépôt d'annonce est celui en vigueur à la date dudit dépôt, il est mentionné sur le site. Les prix affichés en euros s'entendent toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Les modes de paiement acceptés sont les chèques bancaires, les cartes bancaires suivant un processus de paiement dit sécurisé par PAYPAL. 
Un paiement complet et exact est exigé avant la publication. En cas de paiement incomplet, l'annonce sera bloquée ainsi que l'ensemble des produits ou services y étant rattachés.
Les paiements incomplets par chèque ne seront pas encaissés. Le client aura le choix de voir son chèque détruit ou renvoyé. La destruction du chèque se fera après accord écrit du client.

Il n'est pas envoyé de justificatif de la parution autre que la facture acquittée.

Article 4 - CarreraMag.com se réserve le droit de refuser une annonce incomplète ou qui ne correspondrait pas à sa Charte, son éthique, à sa déontologie ou à la législation en vigueur.
Les annonces refusées ne seront pas publiées et seront remboursées dans leur intégralité.

Toutefois, les particuliers agissant à titre lucratif, les professionnels qui auront transgressé les Conditions de CarreraMag.com ou les annonceurs ayant passé une annonce sous une identité déguisée ou mentionnant de fausses informations ne seront pas remboursées.
Les professionnels qui auront transgressé les Conditions de CarreraMag.com, s'exposent à des dédommagements et devront régler les annonces qui auront été publiées gratuitement (annonce déguisée en tant que "particulier"). S'ils ne règlent pas le montant des annonces indûment publiées, des poursuites seront engagées.

Article 5 - Les informations constitutives des annonces (texte et photo) sont fournies, publiées et/ou mises en ligne par les annonceurs sous leur responsabilité.
CarreraMag.com ne contrôle pas notamment la qualité, le fonctionnement, la sûreté, la cessibilité, la conformité, l'état général des biens annoncés, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens.

Les informations publiées et/ou mises ligne au sein des annonces sont donc susceptibles d'être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et il appartient au public de vérifier lesdites informations avant la conclusion de tout contrat.
L'annonceur s'engage donc à indemniser CarreraMag.com de tout préjudice qu'elle subirait de ce chef et garantit CarreraMag.com contre toute action fondée sur ces insertions.

CarreraMag.com décline toute responsabilité notamment quant à l'exactitude des annonces, à la conformité au bien vendu, CarreraMag.com n'étant pas en mesure de procéder au contrôle de l'exactitude, de la véracité et de l'actualité des informations publiées et/ ou mises en ligne.

CarreraMag.com fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du service proposé. Sa responsabilité ne sera pas engagée notamment en cas de retard ou d'interruption du service.

La responsabilité de CarreraMag.com ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur son site, l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous la seule et entière responsabilité, contrôle et direction du consommateur.
CarreraMag.com ne peut être en aucun cas responsable au titre de la qualité ou des spécifications des produits ou services proposés par des partenaires (Financement, assurance, etc...).

La responsabilité de CarreraMag.com est dans tous les cas expressément limitée au prix du service.

La responsabilité de CarreraMag.com ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suiv.).
Article 6 - L'annonceur s'engage à respecter les présentes Conditions et à être effectivement propriétaire du bien annoncé.

L'annonceur garantit la conformité des biens annoncés à la législation. Il garantit la conformité du bien proposé à l'annonce publiée et/ou mise en ligne.
L'annonceur s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce soient exactes, ne soient pas susceptible d'induire en erreur le public, ne soient pas frauduleuses ou n'implique pas la vente de biens contrefaits ou volés et respectent les droits des marques, et les autres droits de propriété intellectuelle.

L'annonceur autorise la reproduction de leur(s) annonce(s) sous quelque forme que ce soit, sur tous supports partenaires de CarreraMag.com sauf à s'en prévaloir expressément par écrit.

S'agissant de la photographie du bien illustrant l'annonce, l'annonceur garantit:
-qu'elle représente fidèlement le bien annoncé et n'est pas susceptible d'induire en erreur le public
-que l'annonceur dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur cette photo permettant son usage.

Article 7 - Tous les annonceurs s'engagent à prévenir CarreraMag.com dès que leur transaction est réalisée à des fins de suppression de parution, en aucun cas les parutions restantes ne pourront être utilisées pour la vente ou la location d'un autre bien.

Article 8 -Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'annonceur est informé de ce que les données nominatives ou à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les fiches/formulaires et recueillies dans le cadre du service sont nécessaires à l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées principalement à CarreraMag.com.
L'annonceur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer en s'adressant à ZEOS-FRANCE / CarreraMag.com, 16, bd St-Germain 75005 PARIS ou par e-mail à contact@zeos-france.fr .

Article 9 - Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit au Service Consommateurs de CarreraMag.com à l'adresse précitée.

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Contact : pierre@carreramag.com
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